J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900255S
Par décision no 99-546 en date du 30 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Marseille (Bouches-du-Rhône).